La loi Malraux et le dispositif Monuments Historiques, sont deux dispositifs très efficaces pour réduire efficacement et dans la légalité, ses impôts sur le revenu. En effet, ces dispositifs ont le point commun d’échapper au plafonnement des niches fiscales. En outre, ils permettent aux investisseurs d’effacer totalement leurs impôts et sans limitation de montant. Mais selon le profil de chacun et ses objectifs, l’un est préféré à l’autre. Lequel alors choisir ?
Les différences sur les principes
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui se porte sur les logements se situant dans des zones déterminées. Ainsi en est-il des sites patrimoniaux remarquables (avec PSMV ou PVAP), les quartiers conventionnés, et les anciens secteurs sauvegardés.
Avec la loi monument historique, par contre, l’investissement n’est pas limité par des zones géographiques. Pour investir sous ce dispositif, il faut que le logement soit classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire. Les bâtiments qualifiés d’utilité publique ainsi que les immeubles ayant reçu un label par la fondation du patrimoine sont également éligibles à ce dispositif.
Les différences sur les conditions
Pour investir sous le dispositif Malraux, l’investisseur est dans l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation complètes dans le bien acquis. Au terme des travaux, le logement doit être mis en location, vide et à titre de résidence principale du locataire, pour neuf ans. Il est impossible de louer le bien aux membres de la famille du contribuable.
L’investissement en monument historique quant à lui doit se faire sur un bien éligible en ce dispositif, qui doit être détenu, obligatoirement, pour 15 ans, par l’investisseur. Des travaux doivent également y être effectués. Cependant, les travaux d’embellissement et d’entretien ne rentrent pas dans les travaux éligibles à ce dispositif. Une fois les travaux effectués, le bien peut être habité par l’investisseur ou mis en location (même aux membres de la famille du contribuable). En cas de mise en location, elle doit se faire, vide, pour trois ans minimum et à titre de résidence principale du locataire.
Les différences sur les avantages
Avec le dispositif Malraux, l’avantage se traduit d’abord par une réduction d’impôt pouvant atteindre 120 000 €. Cependant, cette réduction d’impôt n’est pas reportable. En outre, c’est un investissement accessible à tous puisque l’investissement peut se faire dès 150 000 €. Enfin, les biens sous ce dispositif se trouvent souvent en centre-ville. Ainsi, c’est un investissement sûr et pérenne et qui peut rapporter beaucoup grâce aux loyers perçus, souvent conséquents.
L’investissement en monument historique permet aux investisseurs, de son côté, de déduire du revenu global, le déficit foncier. Ce déficit est reportable, pendant les six prochaines années, en cas d’excédent. En outre, il exonère les investisseurs, sous quelques conditions, les droits de succession lors de la donation ou la transmission des biens.
Enfin, il est essentiel de remarquer que, pour les deux dispositifs, le plafonnement des loyers ainsi que la limitation des ressources des locataires ne s’appliquent pas.